CGV

Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de la formation « Ventousothérapie — Sèche et à froid » proposée par Jad BOUHASSOUNE, entrepreneur individuel, exerçant sous l'enseigne « Académie des Ventouses » (ci-après « le Formateur »), à toute personne physique majeure achetant la formation à titre individuel (ci-après « le Stagiaire »).

Article 2 — Description de la formation

• Intitulé : Ventousothérapie — technique des ventouses sèches à froid.

• Format : formation individuelle, en présentiel, une personne par session.

• Durée : une demi-journée.

• Prérequis : être majeur. La pratique s'effectue sur un modèle amené par le Stagiaire.

• Objectif : être capable de réaliser une séance complète de ventouses sèches à froid en autonomie, dans le respect des règles d'hygiène et du cadre légal du bien-être (activité non thérapeutique).

Article 3 — Prix

Le prix de la formation est de 600 € (six cents euros). Le Formateur relève du régime de la micro-entreprise ; TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Article 4 — Réservation et paiement

• La réservation d'une session est confirmée par un simple accord sur la date, par échange d'e-mails.

• Le prix total, soit 600 €, est réglé en une seule fois à l'issue de la formation.

• Aucune somme n'est exigée avant la formation, conformément à la réglementation applicable aux contrats de formation conclus par une personne physique à titre individuel.

• Moyens de paiement acceptés : carte bancaire ou autre moyen convenu avec le Formateur, réglé à l'issue de la session.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats de formation professionnelle conclus par une personne physique à titre individuel, le Stagiaire dispose d'un délai de rétractation de 10 jours à compter de la signature du contrat. Le prix n'étant réglé qu'à l'issue de la formation, l'exercice de ce droit n'entraîne aucun remboursement à effectuer : la session prévue est simplement annulée.

Article 6 — Annulation

6.1 — Annulation par le Stagiaire

• Dans le délai de rétractation de 10 jours : la session est annulée, sans aucune somme due.

• Passé ce délai : en cas d'annulation du fait du Stagiaire avant la session, aucune somme n'est due, le prix n'étant réglé qu'à l'issue de la formation.

• Une prestation déjà exécutée, suivie par le Stagiaire, reste due dans son intégralité et n'ouvre droit à aucun remboursement.

6.2 — Annulation par le Formateur

En cas d'annulation du fait du Formateur, aucune somme n'étant due par avance, la session est simplement reportée d'un commun accord ou annulée sans frais.

Article 7 — Obligations du Stagiaire

• Se présenter à la date convenue, accompagné de son modèle pour la pratique.

• Informer le Formateur de toute contre-indication connue concernant le modèle.

• Signer la feuille de présence en début de session.

Article 8 — Nature de la formation

La formation porte exclusivement sur la pratique des ventouses sèches à froid, dans un cadre de bien-être et de confort. Elle n'a aucune visée thérapeutique ni médicale. Le Formateur ne délivre aucun diplôme d'État ; une attestation de suivi est remise en fin de session.

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées (nom, coordonnées) sont utilisées uniquement pour la gestion de la réservation et de la relation contractuelle. Voir la Politique de confidentialité. Contact : academiedesventouses@outlook.fr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; le Stagiaire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Date de mise à jour : 22/07/2026 — academiedesventouses.fr